Types d'informationDossier d'usager multifacettes
Contenu du dossier informatiséESAT et autres services d'aide par le travail pour personnes handicapés
Ci-après une illustration du contenu de dossier d'usagers pour les services d'aide par le travail (notamment ESAT). Cette structure de dossier n'est présentée qu'à titre d'exemple (notamment pour le cas d'usagers présentant des déficiences intellectuelles) et pourra être ajustée en fonction des prestations proposées par le service et du public suivi.Attention! Le traitement des données de santé devra se faire dans le respect du secret médical.
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Etat civil, droits de séjour et coordonnées
Nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance,
nationalité actuelle, email, téléphone fixe, téléphone mobile,
situation matrimoniale, nombre d'enfants, référents familiaux.
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Stage et essai
Structure d'origine, résultat de stage, bilan de stage, rapport de période d'essai.
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Prises en charge, admission et
autorisations
Date d'entrée, numéro de dossier, nombre d'heures hebdomadaires,
ETP, motifs de temps partiel,
jours travaillés, date de départ et motifs de départ,
notes relatives à la prise en charge, identification des pièces
d'admission obtenues.
Planning des accueils de stagiaire, des bilan annuels, des bilan de périodes d'essai, des signatures de contrats, etc. Planning des absences: accident du travail, congés, maternité, paternité, stage, arret maladie. Copies des documents d'admission signés: autorisation de transport, droit à l'image, avis d'aptitude, convention de stage, autorisation de sortie, CSAT et avenants ... |
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Orientation MDPH
Date du bilan de renouvellement, numéro de dossier MDPH,
taux MDPH, historique des notifications (MDPH, date et fin),
accord AAH avec début et fin. Planning des réunions MDPH. Copies des notifications MDPH et RQTH et des cartes d'invalidité. |
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Projet Personnalisé d'Accompagnement
Date du projet actuel,
date de prochaine mise à jour du projet, identification du moniteur d'atelier référent,
description des objectifs et moyens mis en oeuvre.
Identification de l'établissement d'origine (IME, ESAT...) et des partenaires SAVS ou CMP.
Grille d'évaluation. Planning de réunions de bilan annuel, bilan de période d'essai, de bilan de stage ou de bilan intermédiaire. Copies des bilans annuels, et des projets individuels . |
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Médico-social
CPAM: caisse d'affiliation, type de couverture, n° de sécurité sociale, présence de carte vitale, présence de notification d'invalidité.
Mutuelle: nom de la mutuelle, n° d'adhérent , date d'ouverture des droits, date de validité, date d'envoi de contrat , date d'envoi de résiliation. Protection juridique: statut, type, association, référent, référents familiaux, copie de jugement. Situation familiale: situation matromoniale, nombre d'enfants. Suivi médical: intervenants, traitements spécifiques. CAF: nom de la CAF, n° d'allocataire CAF, présence de notification APL, AAH ou ACH. Identifiant de compte web. Plannins des évènements médico-sociaux: entretiens famille, rendez-vous CAF, audience tribunal, rendez-vous médical, soins infirmiers, rendez-vous psychologue etc. Copie de certificats médicaux, de jugements, d'attestation CMU ou mutuelle, d'assurance responsabilité civile ou de livret de famille. |
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Atelier, soutien et VAE
Identification du référent, ETP, aménagement de poste,
jours travaillés, bilan de stage, niveau scolaire, formations suivis,
Planning des absences. Copies d'avis d'aptitude, de bilan de stage, de convention de stage, de CSAT et avenants ou de CV. |
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Transport, logement et SAVS
Logement: type de logement actuel, historique des logements,
adresse, SAVS et contact.
Transport: moyen de transport, caret de transport,
contact pour service d'aide.
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